Les statuts

STATUTS

Article 1 : Dénomination et siège

Il existe une association, selon les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, dont le nom est Forum des Association de Renens (FAR). Le FAR a été fondé le 21 avril 1997. Il a son siège dans la commune de Renens. Il est l’association faîtière des associations de Renens.

Article 2 : Buts

Le FAR a pour buts de favoriser l’échange et la coopération des sociétés locales entre elles et avec tout autre groupe menant des activités sociales et/ou culturelles sur le territoire de la commune de Renens et environs.

Article 3 : Membres

Peut être membre de l’association toute personne physique ou morale exerçant une activité socio-culturelle sur la commune de Renens qui s’engage à respecter la Charte du FAR et qui s’acquitte régulièrement des cotisations annuelles. L'association comprend des membres actifs et des membres de soutien.

a) Membres actifs

Peut être reçu comme membre actif chaque association ou société locale, ayant des statuts conformes à l’art. 60 et ss du Code Civil Suisse. Seuls les membres actifs ont le droit de vote et d’éligibilité.

b) Membres de soutien

La qualité de membre de soutien peut être octroyée à toute personne physique et morale qui désire soutenir idéalement et matériellement l'association. Les membres de soutien ont uniquement une voix consultative.

c) Admission

Pour être admis, il suffit au requérant de déclarer, oralement ou par écrit, son intention de devenir membre de l’association et de s’acquitter du montant de la cotisation. L’admission devient effective lorsqu’elle a été approuvée par le comité, sous réserve de ratification par l’assemblée générale.

d) Démission

Tout membre désirant abandonner ses activités au sein de l’association doit présenter une lettre de démission.

e) Exclusion

  • Les membres n’ayant pas payé leur cotisation annuelle pendant deux ans de suite sont radiés d’office de la liste des membres.
  • Tout membre est exclu s’il nuit gravement à l’association.
  • L’exclusion (sous pli recommandé), décidée par le comité, n’est pas notifiée avant que le membre en question ait eu la possibilité de s’exprimer devant le comité.
  • Le membre exclu peut faire recours auprès de l’assemblée générale contre une telle décision dans un délai de trente jours après notification, par une déclaration écrite au président de l’association.
  • Le membre exclu a le droit de s’exprimer oralement devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne vote sur l’exclusion.

Article 4 : Ressources

Les ressources du FAR viennent :

  • des cotisations de ses membres dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ;
  • de dons et legs ;
  • d’autres revenus éventuels provenant des activités du FAR.

Article 5 : Organes de l’Association

Les organes du FAR sont :

  • l’Assemblée Générale ;
  • le Comité ;
  • les Vérificateurs/trices des comptes.

Article 6 : Assemblée générale statutaire (AG)

L'assemblée générale est l'instance suprême de l'association. Elle est constituée par tous les membres et se détermine dans le cadre des dispositions statuaires et légales sur toutes les affaires de l'association.

a) Fonctionnement

  • L'Assemblée Générale est convoquée une fois par an par le Comité. La convocation et l'ordre du jour doivent être envoyés aux membres au moins 15 jours à l'avance. Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’examen et de décision.
  • Aucun quorum n’est nécessaire, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
  • Si un cinquième des membres ou le comité le demande, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée 15 jours à l'avance.
  • Lors de chaque assemblée un procès-verbal sera tenu par le secrétaire.

b) Compétences

L’AG est compétente pour :

  • élire le Comité et les vérificateurs/trices des comptes ;
  • donner décharge au comité de sa gestion et des comptes ;
  • accepter ou refuser les rapports des vérificateurs/trices des comptes ;
  • radier les membres pour justes motifs, sous réserve de la procédure automatique de radiation prévue dans les présents Statuts ;
  • fixer les montants des cotisations ;
  • modifier les statuts.

Article 7 : Comité

Le comité est élu par l’assemblée générale et se compose d’un nombre impair de personnes (mais 5 au minimum) représentant des associations ou mouvements différents. L’assemblée générale élit le président. Les autres membres du comité se répartissent les tâches. Les représentants de partis politiques ne peuvent pas être élus.

a) Le mandat

  • Le Comité est élu par l’AG pour une durée de 2 ans. Ses membres sont rééligibles.
  • Le Comité se constitue lui-même. Tout membre du comité sortant s’efforce de trouver un remplaçant. La démission se fait par écrit à l’AG.
  • Le mandat d’un membre du comité nommé ultérieurement prend fin en même temps que celui du comité.
  • Si le président se retire au cours d’un mandat, il est remplacé par le vice-président jusqu’à l’élection d’un successeur. Le comité peut exceptionnellement désigner un autre de ses membres comme président par intérim.

b) Compétences

  • Le Comité est chargé de la gestion des affaires courantes de l’Association ;
  • Il convoque les assemblées et est responsable de la tenue des procès-verbaux ;
  • Il tient à jour le registre des membres ;
  • Il propose à L’AG la radiation motivée des membres ;
  • Il est chargé de la gestion des fonds. L’Association est engagée par la signature de l’un des membres du Comité.

Article 8 : Vérificateurs/trices des comptes

Les vérificateurs/trices des comptes sont au nombre de 3 (2 en charge, 1 suppléant), représentant des associations différentes et font un rapport lors de l’AG. Les exercices sont annuels. Ils débutent le premier janvier pour se terminer au 31 décembre.

Article 9 : Responsabilité de l’Association

La responsabilité du FAR est limitée à l’actif social à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres. L’article 55 alinéa 3 du CC, relatif à la responsabilité personnelle des auteurs d’actes illicites, est réservé. L’association répond de ses engagements exclusivement avec ses biens. La responsabilité personnelle des membres est limitée au paiement de la cotisation annuelle.

Article 10 : Modification des statuts

Les modifications des statuts doivent être portées à l’ordre du jour de l’AG et être adoptées par elle à la majorité simple des membres présents.

Article 11 : Dissolution

L’AG peut sur proposition du Comité décider de la dissolution de l’Association en tout temps à la majorité des 2/3 des membres présents, pourvu qu’elle ait été régulièrement convoquée. Dans ce cas, l’actif éventuel de l’Association est versé à une/des association(s) ou fondation(s) qui poursui (vent) des buts analogues. L’actif éventuel pourra aussi être versé à une organisation de droit public de la commune de Renens dans le but d’un soutien à une future association poursuivant des buts analogues.